La localisation de fournisseurs, la découverte de nouveaux produits, la connaissance des prix d'usine… qui ont longtemps été les privilèges des sociétés d'import-export sont devenus désormais très simples avec internet, les moteurs de recherche, et un peu d'anglais. Et tout le monde peut trouver, souvent instantanément, les produits ou équipements qui l'intéressent.
Oui, mais après ? Qui est le fournisseur qui vous a répondu ? |
A priori, vous pouvez donc vendre des produits à marque et même en faire la publicité. Mais ce principe est soumis à certaines conditions … et à vous faire prendre en faisant commerce de produits à marque (même de bonne foi), vous courrez le risque d’une mise en cause pour contrefaçon. |
Sachez qu’en France, la loi du 29 octobre 2007 étend la peine encourue pour contrefaçon de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende à cinq ans de prison et 500 000 euros d'amende. La sanction peut même être doublée en cas d'infraction commise en bande organisée, soit dix ans de prison et un million d'euros d'amende.
Avant donc de vous lancer tête baissée, il convient de bien connaître la loi pour savoir à l’avance, ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, car ‘nul n’est sensé ignorer la loi’ !
Pour connaître la loi, consultez l’article « tout ce qu’il faut savoir avant de toucher à la marque d’autrui".
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Raz de marée de faux documents en provenance de Chine (faux certificats CE particulièrement) Nous avons noté ces dernières semaines une recrudescence de faux documents en provenance de fabricants chinois. S’il est vrai que nos amis chinois ont toujours fait preuve d’une certaine expertise dans le maniement des logiciels de retouche d’images pour falsifier des documents, aujourd’hui le phénomène a pris de telles proportions qu’une mise en garde publique nous semble nécessaire. |
